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Droits de propriété intellectuelle
Le présent Contrat n’opère aucun transfert de nos droits de propriété intellectuelle ni de ceux de tiers ; tous les droits, titres et intérêts demeurent la propriété exclusive de DermaDay et de ses concédants respectifs.
Services tiers
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Compte
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Résiliation
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Toutes les dispositions du Contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de produire leurs effets, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, aux indemnisations et aux limitations de responsabilité.
Exclusion de garantie
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Droit applicable et juridiction compétente
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Modifications
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